OPAH Communauté de Communes du Pays de Chateaugiron

OPAH Communauté de Communes du Pays de Chateaugiron
Les aides pour rénover votre résidence principale


Vous êtes propriétaire-occupant et vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale.

Pour pouvoir prétendre à des aides, vos revenus doivent être inférieurs à certains plafonds : Il faut pour cela prendre en compte le revenu fiscal de référence (de toutes les personnes résidant dans le foyer) figurant sur l’avis d’imposition.

Pour une demande déposée en 2014, on vérifiera l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année de 2012 (année N -2).

Le montant des aides varie selon le revenu fiscal de référence et le type de travaux pratiqués. Les subventions sont calculées sur le montant Hors Taxe des travaux réalisés par des professionnels.
Pour les dossiers déposés en 2014, vérifier le revenu fiscal de référence en 2013 ou 2012.


 
  
 
1


Vérifier
si votre niveau de revenus
est inférieur à l'un de ces 4 plafonds en fonction du nombre de personnes
vivant dans votre foyer
Nombre de personnes
composant le ménage

  Plafonds de ressources (Anah)
" Revenus très modestes" en €
Plafonds de ressources (Anah)
"Revenus modestes" en €
Plafonds de ressources
"Pays de Châteaugiron "
1   14 173 18 170 22 828
2
20 728 26 573
33 385
3   24 930 31 957
40 149
4
29 123
37 336
46 907
5
33 335
42 736
53 690
par personne complémentaire   + 4 200
+ 5 382 + 6 763
   
2


Pour chaque niveau
de revenus,
les aides financières
en fonction
du type de travaux envisagés

Travaux lourds :
(après avis préalable favorable du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine)
détail

  50%
des dépenses subventionnables plafonnées à
50 000€ HT pour un logement occupé et 35 000€ HT pour un logement vacant
40%
des dépenses subventionnables plafonnées à 
50 000€ HT pour un logement occupé et 35 000€ HT pour un logement vacant
non éligibles aux aides

Travaux de sécurité ou de sortie d'insalubrité
détail

  
 
50%
des dépenses subventionnables plafonnées à 20 000€ HT
40%
des dépenses subventionnables plafonnées à 20 000€ HT
non éligibles aux aides 

Travaux d'adaptation au
vieillissement/handicap/Perte d'autonomie

(avec justificatifs)
détail

 

  
 
40 à 50%
des dépenses subventionnables plafonnées à 20000 € HT
selon le niveau de handicap
 
30 à 35%
des dépenses subventionnables plafonnées à 20 000€ HT
selon le niveau de handicap
Aide spécifique
de la
Communauté de communes

Voir en détail

Travaux d'amélioration
des performances énergétiques

( avec gain énergétique d'au moins 25%)

 

  35%
des dépenses subventionnables
plafonnées à 20 000 € HT
+
Prime complémentaire
"Habiter Mieux"
de 4 800 €
non éligibles aux aides de l'Anah

Aide spécifique
de la
Communauté de communes
Voir en détail
non éligibles aux aides
    
3
Les aides complémentaires

Spécial travaux d'économies d'énergie
les crédits d'impôts et le prêt à taux zéro
 
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