OPAH Communauté de Communes du Pays de Chateaugiron

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Les travaux subventionnables dans votre résidence principale

Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories

  • les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
  • les projets de travaux d’amélioration.

Ces projets se distinguent en fonction de la gravité de la situation à laquelle ils répondent et de l’importance des travaux nécessaires pour y remédier.
Pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une aide de l’Anah, votre projet doit s’insérer dans l’une ou l’autre de ces catégories.


Les projets de travaux lourds

Ce sont des travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante.
Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé peuvent être sollicitées dans les cas suivants :
  • si le logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ;
  • si un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel qualifié certifie l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante. Ce rapport est établi sur la base de la grille d’évaluation de l’insalubrité ou de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat.


Les projets de travaux d’amélioration

Ce sont des travaux dont l’ampleur et le coût ne permettent pas de les placer dans la catégorie des projets de travaux lourds.
Les projets de travaux d’amélioration incluent :
 
Les travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat

Ces travaux doivent permettre de traiter l’insalubrité ou un péril d’ampleur limitée dont la résolution ne nécessite pas des travaux lourds, ou de répondre à une procédure liée à la mise en sécurité des équipements communs ou liée au risque saturnin.

Les travaux pour l’autonomie de la personne

Ces travaux doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement. Le demandeur doit pouvoir justifier de la nécessité de ces travaux en fournissant :
  • un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie : décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou évaluation de la perte d’autonomie en Groupe iso-ressource (GIR) ;
  • un document permettant de vérifier l’adéquation du projet à ses besoins réels : rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie ou évaluation réalisée lors de la demande

Les autres travaux

Ils doivent figurer dans la liste des travaux recevables par l’Anah, notamment les travaux d’amélioration énergétique.

(Liste téléchargeable ci-contre)
liste détaillée des travaux subventionnables à télécharger